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SCI LE PAS DU CHAT

Fermée
Siren452 958 549Société civile13100 Aix-en-ProvenceRadiée le 20 mars 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PAS DU CHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 958 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 BD 48 boulevard Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MIREILLE DE PORTALON DE ROSIS en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE PAS DU CHAT date du 20 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PAS DU CHAT

Dénomination
SCI LE PAS DU CHAT
SIREN
452 958 549
SIRET (siège)
452 958 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40452958549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 958 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 avril 2004
Date de radiation
20 mars 2018
Siège social
48 BD 48 boulevard Aristide Briand, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE PAS DU CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAS DU CHAT

MD

MIREILLE DE PORTALON DE ROSIS

Liquidateur

MD

MICHEL D'ESPAGNET

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAS DU CHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé

    452 958 549 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PAS DU CHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE PAS DU CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DU CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PAS DU CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAS DU CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : D'ESPAGNET Michel, Pierre, Camille ; Liquidateur : D'ESPAGNET Mireille, Louise, Fanny né(e) DE PORTALON DE ROSIS

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LE PAS DU CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DU CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAS DU CHAT est 452 958 549. Le SIRET de son siège social est 452 958 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452958549.

Qui dirige SCI LE PAS DU CHAT ?

SCI LE PAS DU CHAT est dirigée par MIREILLE DE PORTALON DE ROSIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAS DU CHAT ?

Le siège social de SCI LE PAS DU CHAT est situé 48 BD 48 boulevard Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LE PAS DU CHAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PAS DU CHAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2018.

SCI LE PAS DU CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DU CHAT.

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