SCI LE PAS DU LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LE PAS DU LOUP est une SCI immatriculée le 6 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 879 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Bat Octoffice le Tomas, 05260 Chabottes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KEVIN DHOLLANDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PAS DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS DU LOUP
- SIREN
- 908 879 463
- SIRET (siège)
- 908 879 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23908879463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 879 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- BAT OCTOFFICE LE TOMAS, 05260, CHABOTTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAS DU LOUP
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE PAS DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS DU LOUP
INSEEÉtablissements de SCI LE PAS DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 CHABOTTESSiègeActif
908 879 463 00010 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAS DU LOUP
INPIConformité de SCI LE PAS DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAS DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-12.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAS DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAS DU LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PAS DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS DU LOUP est 908 879 463. Le SIRET de son siège social est 908 879 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908879463.
Qui dirige SCI LE PAS DU LOUP ?
SCI LE PAS DU LOUP est dirigée par KEVIN DHOLLANDER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS DU LOUP ?
Le siège social de SCI LE PAS DU LOUP est situé Bat Octoffice le Tomas, 05260 Chabottes.
SCI LE PAS DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAS DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAS DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DU LOUP.
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