SCI LE PAS SAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 298 635, SCI LE PAS SAGE est une SCI créée le 1er juillet 2016. Son siège social est situé 76 RTE d'Albi, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOUCHAIB SAMR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PAS SAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS SAGE
- SIREN
- 821 298 635
- SIRET (siège)
- 821 298 635 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81821298635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 298 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 76 RTE d'Albi, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PAS SAGE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers ou immobiliers. Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers. Conclusion de baux ou autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
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Finances de SCI LE PAS SAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS SAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE PAS SAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
821 298 635 00029 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
- 31120 PINSAGUELFermé
821 298 635 00011 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAS SAGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PAS SAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS SAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAS SAGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAS SAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAS SAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LE PAS SAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS SAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS SAGE est 821 298 635. Le SIRET de son siège social est 821 298 635 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81821298635.
Qui dirige SCI LE PAS SAGE ?
SCI LE PAS SAGE est dirigée par BOUCHAIB SAMR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS SAGE ?
Le siège social de SCI LE PAS SAGE est situé 76 RTE d'Albi, 31200 Toulouse.
SCI LE PAS SAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAS SAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAS SAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS SAGE.
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