SCI LE PASSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PASSAGE est une SCI immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 184 831. Son siège social est situé 20 rue Jean Lebas Tilloy Lez Cambrai, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai. SCI LE PASSAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS-PIERRE DESFASSIAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PASSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASSAGE
- SIREN
- 395 184 831
- SIRET (siège)
- 395 184 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38395184831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 184 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 20 RUE JEAN LEBAS TILLOY LEZ CAMBRAI, 59554, TILLOY-LEZ-CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PASSAGE
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
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Finances de SCI LE PASSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PASSAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAISiègeActif
395 184 831 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PASSAGE
INPIConformité de SCI LE PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00742
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02078
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00005
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00504
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/01543
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PASSAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASSAGE est 395 184 831. Le SIRET de son siège social est 395 184 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38395184831.
Qui dirige SCI LE PASSAGE ?
SCI LE PASSAGE est dirigée par LOUIS-PIERRE DESFASSIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PASSAGE ?
Le siège social de SCI LE PASSAGE est situé 20 rue Jean Lebas Tilloy Lez Cambrai, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai.
SCI LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASSAGE.
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