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SCI LE PASSAGE

Active
Siren529 174 013SCI67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 24 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PASSAGE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 174 013. Son siège social est situé 34 rue du Marechal Foch, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE RUHLMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PASSAGE

Dénomination
SCI LE PASSAGE
SIREN
529 174 013
SIRET (siège)
529 174 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69529174013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 174 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
34 RUE DU MARECHAL FOCH, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASSAGE

L'acquisition, la rénovation, la construction, la location d'immeubles à usage d'habitation, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI LE PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASSAGE

LN

LAURENCE NARTZ

Autre

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

AR

ANDRE RUHLMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

CR

CHRISTINE RUHLMANN

Autre

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

JS

JEAN SCHUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE PASSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    529 174 013 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASSAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASSAGE est 529 174 013. Le SIRET de son siège social est 529 174 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529174013.

Qui dirige SCI LE PASSAGE ?

SCI LE PASSAGE est dirigée par ANDRE RUHLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASSAGE ?

Le siège social de SCI LE PASSAGE est situé 34 rue du Marechal Foch, 67650 Dambach-la-Ville.

SCI LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASSAGE.

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