SCI LE PASTEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 313 258, SCI LE PASTEL est une SCI créée le 2 janvier 1997. Son siège social est situé Ld Rieucaut, 81120 Realmont. SCI LE PASTEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BADER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASTEL
- SIREN
- 410 313 258
- SIRET (siège)
- 410 313 258 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410313258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 313 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 1997
- Siège social
- LD RIEUCAUT, 81120, REALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PASTEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI LE PASTEL
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INSEEÉtablissements de SCI LE PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 REALMONTSiègeActif
410 313 258 00015 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PASTEL
INPIConformité de SCI LE PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASTEL est 410 313 258. Le SIRET de son siège social est 410 313 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410313258.
Qui dirige SCI LE PASTEL ?
SCI LE PASTEL est dirigée par JEAN BADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PASTEL ?
Le siège social de SCI LE PASTEL est situé Ld Rieucaut, 81120 Realmont.
SCI LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTEL.
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