SCI LE PASTELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PASTELIER est une SCI immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 953 601. Elle est domiciliée Le Pastelier, 81470 Maurens-Scopont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PASTELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASTELIER
- SIREN
- 482 953 601
- SIRET (siège)
- 482 953 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42482953601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 953 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- LE PASTELIER, 81470, MAURENS-SCOPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PASTELIER
Acquisition, propriété, administration de tous immeubles et exceptionnellement l''aliénation de ceux devenus inutiles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PASTELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PASTELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Claude Joseph Lubin PICOT
Gérant associé · de mai 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PASTELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 MAURENS-SCOPONTSiègeActif
482 953 601 00010 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PASTELIER
INPIConformité de SCI LE PASTELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASTELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PASTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PASTELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PASTELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER est 482 953 601. Le SIRET de son siège social est 482 953 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482953601.
Qui dirige SCI LE PASTELIER ?
SCI LE PASTELIER est dirigée par MARC CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PASTELIER ?
Le siège social de SCI LE PASTELIER est situé Le Pastelier, 81470 Maurens-Scopont.
SCI LE PASTELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PASTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PASTELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTELIER.
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