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SCI LE PASTELIER

Active
Siren482 953 601SCI81470 MAURENS-SCOPONTCréée le 24 juin 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PASTELIER est une SCI immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 953 601. Elle est domiciliée Le Pastelier, 81470 Maurens-Scopont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PASTELIER

Dénomination
SCI LE PASTELIER
SIREN
482 953 601
SIRET (siège)
482 953 601 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42482953601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 953 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 2005
Siège social
LE PASTELIER, 81470, MAURENS-SCOPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASTELIER

Acquisition, propriété, administration de tous immeubles et exceptionnellement l''aliénation de ceux devenus inutiles.

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Finances de SCI LE PASTELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PASTELIER

MC

MARC CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009

JC

JOSIANE CLAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Claude Joseph Lubin PICOT

Gérant associé · de mai 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PASTELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 MAURENS-SCOPONTSiègeActif

    482 953 601 00010 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PASTELIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE PASTELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASTELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PASTELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Co-gérant associé : CHOLLET Marc, Didier Co-gérant associé : CLAVIE Josiane, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé : PICOT Jean-Claude Joseph Lubin

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PASTELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER est 482 953 601. Le SIRET de son siège social est 482 953 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482953601.

Qui dirige SCI LE PASTELIER ?

SCI LE PASTELIER est dirigée par MARC CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASTELIER ?

Le siège social de SCI LE PASTELIER est situé Le Pastelier, 81470 Maurens-Scopont.

SCI LE PASTELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASTELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTELIER.