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SCI LE PASTEUR

Active
Siren316 358 100SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 13 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 358 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Presle, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE TRACOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PASTEUR

Dénomination
SCI LE PASTEUR
SIREN
316 358 100
SIRET (siège)
316 358 100 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25316358100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 358 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1979
Siège social
2 PL DE LA PRESLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASTEUR

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASTEUR

PT

PIERRE TRACOL

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LE PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    316 358 100 00022 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    316 358 100 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASTEUR est 316 358 100. Le SIRET de son siège social est 316 358 100 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25316358100.

Qui dirige SCI LE PASTEUR ?

SCI LE PASTEUR est dirigée par PIERRE TRACOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PASTEUR ?

Le siège social de SCI LE PASTEUR est situé 2 Pl de la Presle, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTEUR.

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