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SCI LE PASTEUR

Active
Siren339 284 697SCI26200 MONTELIMARCréée le 07 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE PASTEUR est une SCI immatriculée le 7 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 284 697. Elle est domiciliée 2 rue Pasteur, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES TISSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PASTEUR

Dénomination
SCI LE PASTEUR
SIREN
339 284 697
SIRET (siège)
339 284 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26339284697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 284 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1987
Siège social
2 RUE PASTEUR, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASTEUR

Propriété et location d'immeubles.

Finances de SCI LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASTEUR

JT

JACQUES TISSOT

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

PT

PIERRE TISSOT

Autre

PT

PAUL TISSOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    339 284 697 00010 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TISSOT Pierre Henri nom d'usage : TISSOT devient gérant. TISSOT Jacques nom d'usage : TISSOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASTEUR est 339 284 697. Le SIRET de son siège social est 339 284 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26339284697.

Qui dirige SCI LE PASTEUR ?

SCI LE PASTEUR est dirigée par JACQUES TISSOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASTEUR ?

Le siège social de SCI LE PASTEUR est situé 2 rue Pasteur, 26200 Montelimar.

SCI LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTEUR.

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