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SCI LE PASTOU

Active
Siren353 545 585SCI09700 LABATUTCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PASTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 545 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pastouret, 09700 Labatut. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERVAIS NOYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PASTOU

Dénomination
SCI LE PASTOU
SIREN
353 545 585
SIRET (siège)
353 545 585 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64353545585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 545 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1990
Siège social
LE PASTOURET, 09700, LABATUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASTOU

ACQUISITION D'IMMEUBLES GESTION

Finances de SCI LE PASTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASTOU

GN

GERVAIS NOYES

Gérant

Depuis la création (01 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE PASTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 LABATUTSiègeActif

    353 545 585 00013 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PASTOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PASTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PASTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASTOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PASTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PASTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTOU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASTOU est 353 545 585. Le SIRET de son siège social est 353 545 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353545585.

Qui dirige SCI LE PASTOU ?

SCI LE PASTOU est dirigée par GERVAIS NOYES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PASTOU ?

Le siège social de SCI LE PASTOU est situé Le Pastouret, 09700 Labatut.

SCI LE PASTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTOU.

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