SCI LE PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 861 285. Elle est domiciliée 19 PL de Lattre, 85700 Pouzauges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YVES PREAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIO
- SIREN
- 811 861 285
- SIRET (siège)
- 811 861 285 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03811861285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 861 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2015
- Siège social
- 19 PL de Lattre, 85700, Pouzauges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LE PATIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85700 PouzaugesSiègeActif
811 861 285 00021 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
- 27570 ACONFermé
811 861 285 00013 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2015-06-08 · Début d'activité : 2015-05-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-13
- création
Date d'effet : 08 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 811 861 285. Le SIRET de son siège social est 811 861 285 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03811861285.
Qui dirige SCI LE PATIO ?
SCI LE PATIO est dirigée par JEAN-YVES PREAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?
Le siège social de SCI LE PATIO est situé 19 PL de Lattre, 85700 Pouzauges.
SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.
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