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SCI LE PATIS

Active
Siren852 886 217SCI85610 CUGANDCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE PATIS est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 886 217. Elle est domiciliée 165 rue Pierre Guile za du Bordage, 85610 Cugand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PATIS

Dénomination
SCI LE PATIS
SIREN
852 886 217
SIRET (siège)
852 886 217 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35852886217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 886 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
165 RUE PIERRE GUILE ZA DU BORDAGE, 85610, CUGAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATIS

L'ACQUISITION, L'AMELIORATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS

SC

SEBASTIEN CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

C

CHARRIER SEBASTIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    852 886 217 00029 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 44190 GORGESFermé

    852 886 217 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIS est 852 886 217. Le SIRET de son siège social est 852 886 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35852886217.

Qui dirige SCI LE PATIS ?

SCI LE PATIS est dirigée par SEBASTIEN CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIS ?

Le siège social de SCI LE PATIS est situé 165 rue Pierre Guile za du Bordage, 85610 Cugand.

SCI LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS.

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