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SCI LE PATY

Fermée
Siren400 009 544Société civile07410 COLOMBIER-LE-VIEUXRadiée le 17 octobre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PATY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1995, identifiée par le SIREN 400 009 544. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Issignol, 07410 Colombier-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LYDIE BALMONT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE PATY

Dénomination
SCI LE PATY
SIREN
400 009 544
SIRET (siège)
400 009 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31400009544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 009 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1995
Date de radiation
17 octobre 2026
Siège social
LD ISSIGNOL, 07410, COLOMBIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PATY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL OU CREDIT BAIL IMMOBILIER, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBI- LIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES PROPRES A FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT DE L'OBJET CI-DESSUS ET S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POUR- VU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

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Finances de SCI LE PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATY

LB

LYDIE BALMONT

Gérant

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07410 COLOMBIER-LE-VIEUXSiègeFermé

    400 009 544 00018 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATY est 400 009 544. Le SIRET de son siège social est 400 009 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400009544.

Qui dirige SCI LE PATY ?

SCI LE PATY est dirigée par LYDIE BALMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PATY ?

Le siège social de SCI LE PATY est situé Ld Issignol, 07410 Colombier-le-Vieux.

SCI LE PATY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.

SCI LE PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATY.

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