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SCI LE PAVE

Active
Siren439 944 323SCI49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 22 novembre 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 944 323, SCI LE PAVE est une SCI créée le 22 novembre 2001. Elle est domiciliée za des Fousseaux, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ACARIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAVE

Dénomination
SCI LE PAVE
SIREN
439 944 323
SIRET (siège)
439 944 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56439944323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 944 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
ZA DES FOUSSEAUX, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVE

ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUCTION ADMINISTRATION DES BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT ENTRETIEN DE CES BIENS

Finances de SCI LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVE

EA

ERIC ACARIS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

LA

LOUIS ACARIS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

CA

CLARA ACARIS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

YD

YVETTE DRILLOT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

MD

MARIE DRILLOT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    439 944 323 00013 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00031

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00031

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVE est 439 944 323. Le SIRET de son siège social est 439 944 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439944323.

Qui dirige SCI LE PAVE ?

SCI LE PAVE est dirigée par ERIC ACARIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVE ?

Le siège social de SCI LE PAVE est situé za des Fousseaux, 49112 Verrieres-en-Anjou.

SCI LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE PAVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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