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SCI LE PAVILLON

Fermée
Siren412 362 352SCI01110 Hauteville-LompnesRadiée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2003, identifiée par le SIREN 412 362 352. Son siège social est situé 287 AV 287 avenue de Lyon, 01110 Hauteville-Lompnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-NOELLE MARTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
412 362 352
SIRET (siège)
412 362 352 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90412362352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 362 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2003
Date de radiation
01 juillet 2019
Siège social
287 AV 287 avenue de Lyon, 01110, Hauteville-Lompnes
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

MM

MARIE-NOELLE MARTIN

Liquidateur

AR

ALBAN REVERDY

Autre

DR

DAVID REVERDY

Autre

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Noelle, Isabelle né MARTIN REVERDY

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVILLON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01110 Hauteville-LompnesSiègeFermé

    412 362 352 00020 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

  • 71330 LE TARTREFermé

    412 362 352 00012 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : REVERDY Marie-Noëlle Isabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVERDY Marie-Noelle, Isabelle né(e) MARTIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 412 362 352. Le SIRET de son siège social est 412 362 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412362352.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par MARIE-NOELLE MARTIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 287 AV 287 avenue de Lyon, 01110 Hauteville-Lompnes.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PAVILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2019.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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