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SCI LE PAVILLON

Active
Siren484 782 545SCI56300 PONTIVYCréée le 26 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 782 545, SCI LE PAVILLON est une SCI créée le 26 octobre 2005. Elle est domiciliée 1 rue des Arums, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE GALLERNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
484 782 545
SIRET (siège)
484 782 545 00038
N° TVA intracommunautaire
FR69484782545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 782 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
1 RUE DES ARUMS, 56300, PONTIVY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

PG

PASCALE GALLERNE

Autre

JP

JUSTINE PERENNES

Autre

MP

MATHIEU PERENNES

Autre

EP

ERIC PERENNES

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    484 782 545 00038 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 56400 AURAYFermé

    484 782 545 00012 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 56400 PLUMERGATFermé

    484 782 545 00020 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé : PERENNES Eric ; Gérant, Associé : PERENNES Pascale né(e) GALLERNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 484 782 545. Le SIRET de son siège social est 484 782 545 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484782545.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par PASCALE GALLERNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 1 rue des Arums, 56300 Pontivy.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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