SCI LE PAVILLON BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PAVILLON BLEU est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 383 752. Son siège social est situé 2 rue Rotland, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAVILLON BLEU
- SIREN
- 422 383 752
- SIRET (siège)
- 422 383 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422383752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 383 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE ROTLAND, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE PAVILLON BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON BLEU
INSEEÉtablissements de SCI LE PAVILLON BLEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67140 BARRSiègeFermé
422 383 752 00017 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAVILLON BLEU
INPIComptes annuels de SCI LE PAVILLON BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAVILLON BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON BLEU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAVILLON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON BLEU est 422 383 752. Le SIRET de son siège social est 422 383 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422383752.
Qui dirige SCI LE PAVILLON BLEU ?
SCI LE PAVILLON BLEU est dirigée par JEAN MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON BLEU ?
Le siège social de SCI LE PAVILLON BLEU est situé 2 rue Rotland, 67140 Barr.
SCI LE PAVILLON BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAVILLON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAVILLON BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON BLEU.
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