SCI LE PECHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 855 709, SCI LE PECHEUR est une SCI créée le 9 février 1995. Son siège social est situé 31 quai Henri Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATIE BON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PECHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PECHEUR
- SIREN
- 399 855 709
- SIRET (siège)
- 399 855 709 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399855709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 855 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- 31 QUAI HENRI BARBUSSE, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PECHEUR
Prise à bail, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles faculté d'octroyer garanties pour prêt
Finances de SCI LE PECHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PECHEUR
INSEEÉtablissements de SCI LE PECHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif
399 855 709 00016 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PECHEUR
INPIComptes annuels de SCI LE PECHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PECHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PECHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PECHEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PECHEUR
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE PECHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PECHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PECHEUR est 399 855 709. Le SIRET de son siège social est 399 855 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399855709.
Qui dirige SCI LE PECHEUR ?
SCI LE PECHEUR est dirigée par KATIE BON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PECHEUR ?
Le siège social de SCI LE PECHEUR est situé 31 quai Henri Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saone.
SCI LE PECHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PECHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PECHEUR.
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