SCI LE PELICAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LE PELICAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 593 414. Son siège social est situé 15 All Darius Milhaud, 75019 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC ANGIBAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PELICAN
- SIREN
- 400 593 414
- SIRET (siège)
- 400 593 414 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15400593414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 593 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- 15 ALL DARIUS MILHAUD, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PELICAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PELICAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PELICAN
INSEEÉtablissements de SCI LE PELICAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
400 593 414 00024 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PELICAN
INPIConformité de SCI LE PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00498
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00035
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04583
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.357
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PELICAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 400 593 414. Le SIRET de son siège social est 400 593 414 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400593414.
Qui dirige SCI LE PELICAN ?
SCI LE PELICAN est dirigée par JEAN-MARC ANGIBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?
Le siège social de SCI LE PELICAN est situé 15 All Darius Milhaud, 75019 Paris.
SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.
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