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SCI LE PELICAN

Active
Siren403 616 519SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 08 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 616 519, SCI LE PELICAN est une SCI créée le 8 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Hotel Dieu le Nemours, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BOUTTEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PELICAN

Dénomination
SCI LE PELICAN
SIREN
403 616 519
SIRET (siège)
403 616 519 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24403616519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 616 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1996
Siège social
RUE DE L’HOTEL DIEU LE NEMOURS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELICAN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PELICAN

AB

ALAIN BOUTTEMY

Gérant

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    403 616 519 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PELICAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PELICAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 403 616 519. Le SIRET de son siège social est 403 616 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403616519.

Qui dirige SCI LE PELICAN ?

SCI LE PELICAN est dirigée par ALAIN BOUTTEMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?

Le siège social de SCI LE PELICAN est situé rue de l’Hotel Dieu le Nemours, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.

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