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SCI LE PELICAN

Active
Siren953 823 325SCI67370 TruchtersheimCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 823 325, SCI LE PELICAN est une SCI créée le 7 août 2023. Son siège social est situé 13 RUE du Kochersberg, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Franck MOLINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PELICAN

Dénomination
SCI LE PELICAN
SIREN
953 823 325
SIRET (siège)
953 823 325 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57953823325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 823 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2023
Siège social
13 RUE du Kochersberg, 67370, Truchtersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELICAN

L'acquisition de biens et droits immobiliers situés à MITTELHAUSBERGEN (67206), 24 rue du Moulin (lots numéros 508, 519 et 522), l'administration et la gestion desdits biens, par location ou autrement, notamment par mise à disposition d'un associé. Par la suite, l'acquisition sous toutes formes, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous autres immeubles, biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PELICAN

FM

Franck MOLINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

MT

Marie-Christine TISSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 TruchtersheimSiègeActif

    953 823 325 00014 · ouvert le 04 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PELICAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PELICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PELICAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-06-04

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 953 823 325. Le SIRET de son siège social est 953 823 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57953823325.

Qui dirige SCI LE PELICAN ?

SCI LE PELICAN est dirigée par Franck MOLINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?

Le siège social de SCI LE PELICAN est situé 13 RUE du Kochersberg, 67370 Truchtersheim.

SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.

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