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SCI LE PELLETIER

Active
Siren348 986 613SCI10800 SAINT-LEGER-PRES-TROYESCréée le 22 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
792,73 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 986 613, SCI LE PELLETIER est une SCI créée le 22 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE DE PELLETIER Saint-Léger Près Troyes, 10800 Saint-Leger-Pres-Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MAUBREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PELLETIER

Dénomination
SCI LE PELLETIER
SIREN
348 986 613
SIRET (siège)
348 986 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51348986613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 986 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
792,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
21 RUE DE PELLETIER Saint-Léger Près Troyes, 10800, SAINT-LEGER-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELLETIER

Propriété, administration, exploitation Parbail ou location y compris par bail à construction de biens immobiliers

Finances de SCI LE PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PELLETIER

GM

GERARD MAUBREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

FM

FLORENT MAUBREY

Autre

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

FR

FRANCOISE ROUGEVIN

Autre

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-LEGER-PRES-TROYESSiègeActif

    348 986 613 00019 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PELLETIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELLETIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PELLETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELLETIER est 348 986 613. Le SIRET de son siège social est 348 986 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348986613.

Qui dirige SCI LE PELLETIER ?

SCI LE PELLETIER est dirigée par GERARD MAUBREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PELLETIER ?

Le siège social de SCI LE PELLETIER est situé 21 RUE DE PELLETIER Saint-Léger Près Troyes, 10800 Saint-Leger-Pres-Troyes.

SCI LE PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELLETIER.

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