SCI SOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 164 975, SCI SOCAPI est une SCI créée le 21 juin 1989. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue Planche Saint-Léger Près Troyes, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MICHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCAPI
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAPI
- SIREN
- 351 164 975
- SIRET (siège)
- 351 164 975 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351164975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 164 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Planche Saint-Léger Près Troyes, 10800, Saint-Julien-les-Villas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAPI
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de biens immobiliers.
Finances de SCI SOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SOCAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 Saint-Julien-les-VillasSiègeActif
351 164 975 00010 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAPI
INPIComptes annuels de SCI SOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAPI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/25719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2013 · N° 09/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 99-20.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SOCAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAPI ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAPI est 351 164 975. Le SIRET de son siège social est 351 164 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351164975.
Qui dirige SCI SOCAPI ?
SCI SOCAPI est dirigée par JEAN-PIERRE MICHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAPI ?
Le siège social de SCI SOCAPI est situé 16 RUE 16 rue Planche Saint-Léger Près Troyes, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI SOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAPI.
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