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SCI LE PELLETIER

Active
Siren453 184 756SCI75005 PARISCréée le 21 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 184 756, SCI LE PELLETIER est une SCI créée le 21 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nicolas Houel, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE LE PELLETIER-BEAUFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PELLETIER

Dénomination
SCI LE PELLETIER
SIREN
453 184 756
SIRET (siège)
453 184 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49453184756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 184 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2004
Siège social
7 RUE NICOLAS HOUEL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELLETIER

LOCATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

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Finances de SCI LE PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PELLETIER

SL

SYLVIE LE PELLETIER-BEAUFOND

Gérant

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    453 184 756 00014 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PELLETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELLETIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PELLETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELLETIER est 453 184 756. Le SIRET de son siège social est 453 184 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453184756.

Qui dirige SCI LE PELLETIER ?

SCI LE PELLETIER est dirigée par SYLVIE LE PELLETIER-BEAUFOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PELLETIER ?

Le siège social de SCI LE PELLETIER est situé 7 rue Nicolas Houel, 75005 Paris.

SCI LE PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELLETIER.

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