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SCI LE PELOTON

Active
Siren414 916 577SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 24 décembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 €
Effectif
Non publié

SCI LE PELOTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 916 577. Elle est domiciliée 350 av de Chambery, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BOLLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PELOTON

Dénomination
SCI LE PELOTON
SIREN
414 916 577
SIRET (siège)
414 916 577 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56414916577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 916 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
350 AV DE CHAMBERY, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELOTON

Propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exploitation par bail ou location.

Finances de SCI LE PELOTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PELOTON

OB

OLIVIER BOLLY

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

DK

DENIS KUSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

JP

JEAN-PAUL PICHON-MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

L

LEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE PELOTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    414 916 577 00029 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    414 916 577 00011 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PELOTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PELOTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PELOTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PELOTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2016 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELOTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PELOTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2016-11-18 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PELOTON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELOTON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELOTON est 414 916 577. Le SIRET de son siège social est 414 916 577 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414916577.

Qui dirige SCI LE PELOTON ?

SCI LE PELOTON est dirigée par OLIVIER BOLLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PELOTON ?

Le siège social de SCI LE PELOTON est situé 350 av de Chambery, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI LE PELOTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELOTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PELOTON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2016 par homologation de l'accord.

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