SCI LE PENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 013 532, SCI LE PENON est une SCI créée le 22 avril 1996. Son siège social est situé 46 bd Raymond Poincare, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MEISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PENON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PENON
- SIREN
- 331 013 532
- SIRET (siège)
- 331 013 532 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04331013532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 013 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- 46 BD RAYMOND POINCARE, 35700, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LE PENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PENON
INSEEÉtablissements de SCI LE PENON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35700 RENNESSiègeFermé
331 013 532 00014 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 702C
- 56470 SAINT-PHILIBERTFermé
331 013 532 00022 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PENON
INPIComptes annuels de SCI LE PENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PENON
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE PENON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PENON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PENON est 331 013 532. Le SIRET de son siège social est 331 013 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331013532.
Qui dirige SCI LE PENON ?
SCI LE PENON est dirigée par BERNARD MEISS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PENON ?
Le siège social de SCI LE PENON est situé 46 bd Raymond Poincare, 35700 Rennes.
SCI LE PENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PENON.
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