CheckersLiquidations

SCI LE PERAT

Active
Siren438 002 685SCI17520 Brie-sous-ArchiacCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PERAT est une SCI immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 002 685. Son siège social est situé 33 RTE des Charmilles, 17520 Brie-sous-Archiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE MOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PERAT

Dénomination
SCI LE PERAT
SIREN
438 002 685
SIRET (siège)
438 002 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89438002685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 002 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
33 RTE des Charmilles, 17520, Brie-sous-Archiac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PERAT

L'acquisition de tous biens fonciers ou immobiliers ou parts de société civile Immobilière La propriété, l'administration, la location, la gestion et l'exploitation sous toute forme de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI LE PERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PERAT

PM

PASCALE MOUCHET

Gérant

AP

ALAIN POZZOBON

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023

SG

SERGE GALLUT

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PERAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17520 Brie-sous-ArchiacSiègeActif

    438 002 685 00016 · ouvert le 12 mai 2001 · NAF 6820B

  • 17520 Brie-sous-ArchiacActif

    438 002 685 00024 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PERAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PERAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : POZZOBON Alain, Richard ; Gérant, Associé : GALLUT Serge

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PERAT est 438 002 685. Le SIRET de son siège social est 438 002 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438002685.

Qui dirige SCI LE PERAT ?

SCI LE PERAT est dirigée par PASCALE MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PERAT ?

Le siège social de SCI LE PERAT est situé 33 RTE des Charmilles, 17520 Brie-sous-Archiac.

SCI LE PERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Brie-sous-Archiac

Toutes les entreprises à Brie-sous-Archiac