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SCI LE PERCE NEIGE

Active
Siren400 333 191SCI63118 CEBAZATCréée le 21 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
42,2 k€

SCI LE PERCE NEIGE est une SCI immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 333 191. Son siège social est situé 6 B rue Blaise Pascal, 63118 Cebazat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND PHELUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PERCE NEIGE

Dénomination
SCI LE PERCE NEIGE
SIREN
400 333 191
SIRET (siège)
400 333 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02400333191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 333 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 229 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1995
Siège social
6 B RUE BLAISE PASCAL, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PERCE NEIGE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PERCE NEIGE

RP

RAYMOND PHELUT

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

AQ

ANNIE QUINTIN

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    400 333 191 00015 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PERCE NEIGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PERCE NEIGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PERCE NEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PERCE NEIGE est 400 333 191. Le SIRET de son siège social est 400 333 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400333191.

Qui dirige SCI LE PERCE NEIGE ?

SCI LE PERCE NEIGE est dirigée par RAYMOND PHELUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PERCE NEIGE ?

Le siège social de SCI LE PERCE NEIGE est situé 6 B rue Blaise Pascal, 63118 Cebazat.

SCI LE PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERCE NEIGE.

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