SCI LE PERCE NEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 423 971, SCI LE PERCE NEIGE est une SCI créée le 21 août 1997. Elle est domiciliée 12 RTE DE NANFRAY Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LOUIS CHAMOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PERCE NEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERCE NEIGE
- SIREN
- 413 423 971
- SIRET (siège)
- 413 423 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49413423971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 423 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 12 RTE DE NANFRAY Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERCE NEIGE
Administration, exploitation d'immeuble.
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Finances de SCI LE PERCE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERCE NEIGE
INSEEÉtablissements de SCI LE PERCE NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
413 423 971 00014 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PERCE NEIGE
INPIComptes annuels de SCI LE PERCE NEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERCE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PERCE NEIGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERCE NEIGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PERCE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERCE NEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERCE NEIGE est 413 423 971. Le SIRET de son siège social est 413 423 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413423971.
Qui dirige SCI LE PERCE NEIGE ?
SCI LE PERCE NEIGE est dirigée par JEAN-LOUIS CHAMOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERCE NEIGE ?
Le siège social de SCI LE PERCE NEIGE est situé 12 RTE DE NANFRAY Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI LE PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERCE NEIGE.
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