SCI LE PEROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 674 369, SCI LE PEROU est une SCI créée le 9 mars 2000. Son siège social est situé 35 rue du Perou 37 39, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PEROU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEROU
- SIREN
- 429 674 369
- SIRET (siège)
- 429 674 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13429674369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 674 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- 35 RUE DU PEROU 37 39, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEROU
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LE PEROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEROU
INSEEÉtablissements de SCI LE PEROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
429 674 369 00013 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEROU
INPIComptes annuels de SCI LE PEROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEROU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-19.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PEROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEROU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEROU est 429 674 369. Le SIRET de son siège social est 429 674 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13429674369.
Qui dirige SCI LE PEROU ?
SCI LE PEROU est dirigée par JEROME CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEROU ?
Le siège social de SCI LE PEROU est situé 35 rue du Perou 37 39, 35400 Saint-Malo.
SCI LE PEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEROU.
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