SCI LE PERRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PERRON est une SCI immatriculée le 3 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 339 118. Elle est domiciliée 10 rue du Marche, 21210 Saulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE THIBEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PERRON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERRON
- SIREN
- 381 339 118
- SIRET (siège)
- 381 339 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45381339118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 339 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1991
- Siège social
- 10 RUE DU MARCHE, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERRON
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Finances de SCI LE PERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERRON
INSEEÉtablissements de SCI LE PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
381 339 118 00014 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PERRON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PERRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERRON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE PERRON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERRON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERRON est 381 339 118. Le SIRET de son siège social est 381 339 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381339118.
Qui dirige SCI LE PERRON ?
SCI LE PERRON est dirigée par PIERRE THIBEAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PERRON ?
Le siège social de SCI LE PERRON est situé 10 rue du Marche, 21210 Saulieu.
SCI LE PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERRON.
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