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SCI NICE-SAULIEU

Active
Siren435 309 133SCI21210 SAULIEUCréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 309 133, SCI NICE-SAULIEU est une SCI créée le 11 avril 2001. Elle est domiciliée 3 rue Grillot, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC PERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICE-SAULIEU

Dénomination
SCI NICE-SAULIEU
SIREN
435 309 133
SIRET (siège)
435 309 133 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18435309133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 309 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2001
Siège social
3 RUE GRILLOT, 21210, SAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICE-SAULIEU

EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI NICE-SAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NICE-SAULIEU

MP

MARC PERAY

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NICE-SAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    435 309 133 00013 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICE-SAULIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICE-SAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICE-SAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICE-SAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICE-SAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NICE-SAULIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICE-SAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICE-SAULIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI NICE-SAULIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI NICE-SAULIEU ?

Le numéro SIREN de SCI NICE-SAULIEU est 435 309 133. Le SIRET de son siège social est 435 309 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435309133.

Qui dirige SCI NICE-SAULIEU ?

SCI NICE-SAULIEU est dirigée par MARC PERAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICE-SAULIEU ?

Le siège social de SCI NICE-SAULIEU est situé 3 rue Grillot, 21210 Saulieu.

SCI NICE-SAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICE-SAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICE-SAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICE-SAULIEU.

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