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SCI LE PERTUIS

Active
Siren440 476 679SCI38780 SEPTEMECréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PERTUIS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 476 679. Son siège social est situé Garenne et Ravageon zone Artisanale, 38780 Septeme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC JOULAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PERTUIS

Dénomination
SCI LE PERTUIS
SIREN
440 476 679
SIRET (siège)
440 476 679 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19440476679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 476 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
GARENNE ET RAVAGEON ZONE ARTISANALE, 38780, SEPTEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PERTUIS

Location d'appartements

Finances de SCI LE PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PERTUIS

FJ

FREDERIC JOULAIN

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    440 476 679 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PERTUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PERTUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PERTUIS est 440 476 679. Le SIRET de son siège social est 440 476 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440476679.

Qui dirige SCI LE PERTUIS ?

SCI LE PERTUIS est dirigée par FREDERIC JOULAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PERTUIS ?

Le siège social de SCI LE PERTUIS est situé Garenne et Ravageon zone Artisanale, 38780 Septeme.

SCI LE PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERTUIS.

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