SCI ZACHARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ZACHARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2018, identifiée par le SIREN 837 670 702. Elle est domiciliée 315 rue du Moulin, 38780 Septeme. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL CHEVELEV, autre.
Fiche d'identité de SCI ZACHARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ZACHARIE
- SIREN
- 837 670 702
- SIRET (siège)
- 837 670 702 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41837670702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 670 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 315 RUE DU MOULIN, 38780, SEPTEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZACHARIE
Acquisition, propriété, gestion, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ZACHARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZACHARIE
INSEECHE.EDWIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
CHE.CASSANDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
CHE.GWENDOLINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ZACHARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 SEPTEMESiègeActif
837 670 702 00013 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZACHARIE
INPIConformité de SCI ZACHARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZACHARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZACHARIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01077
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00999
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01671
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/07749
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02026
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01529
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZACHARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZACHARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-30
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur SCI ZACHARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZACHARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ZACHARIE est 837 670 702. Le SIRET de son siège social est 837 670 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41837670702.
Qui dirige SCI ZACHARIE ?
SCI ZACHARIE est dirigée par PASCAL CHEVELEV, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZACHARIE ?
Le siège social de SCI ZACHARIE est situé 315 rue du Moulin, 38780 Septeme.
SCI ZACHARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZACHARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZACHARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZACHARIE.
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