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SCI LE PETIT

Active
Siren401 996 665SCI34200 SETECréée le 22 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PETIT est une SCI immatriculée le 22 août 1995 sous le numéro SIREN 401 996 665. Son siège social est situé 1 rue Georges Brassens, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN WAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT

Dénomination
SCI LE PETIT
SIREN
401 996 665
SIRET (siège)
401 996 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65401996665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 996 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1995
Siège social
1 RUE GEORGES BRASSENS, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUT IMMEUBLE @ EDIFIER OU A ACQUERIR ET TTES OPERATIONS QUELCON- QUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LE PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT

JW

JEAN WAGNER

Gérant

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    401 996 665 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT est 401 996 665. Le SIRET de son siège social est 401 996 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401996665.

Qui dirige SCI LE PETIT ?

SCI LE PETIT est dirigée par JEAN WAGNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT ?

Le siège social de SCI LE PETIT est situé 1 rue Georges Brassens, 34200 Sete.

SCI LE PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT.

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