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SCI LE PETIT BREUIL

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Siren483 476 412SCI16490 EPENEDECréée le 15 juillet 2005

6820A · Location de logements

Documents

SCI LE PETIT BREUIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 476 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Breuil, 16490 Epenede. SCI LE PETIT BREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LE PETIT BREUIL

Dénomination
SCI LE PETIT BREUIL
SIREN
483 476 412
SIRET (siège)
483 476 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82483476412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 476 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
LE PETIT BREUIL, 16490, EPENEDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE PETIT BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT BREUIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE PETIT BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16490 EPENEDESiègeFermé

    483 476 412 00018 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL est 483 476 412. Le SIRET de son siège social est 483 476 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483476412.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BREUIL ?

Le siège social de SCI LE PETIT BREUIL est situé Le Petit Breuil, 16490 Epenede.

SCI LE PETIT BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BREUIL.