SCI LE PETIT BREUIL
Active6820A · Location de logements
SCI LE PETIT BREUIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 476 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Breuil, 16490 Epenede. SCI LE PETIT BREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BREUIL
- SIREN
- 483 476 412
- SIRET (siège)
- 483 476 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483476412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 476 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- LE PETIT BREUIL, 16490, EPENEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE PETIT BREUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16490 EPENEDESiègeFermé
483 476 412 00018 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT BREUIL
INPIConformité de SCI LE PETIT BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL est 483 476 412. Le SIRET de son siège social est 483 476 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483476412.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BREUIL ?
Le siège social de SCI LE PETIT BREUIL est situé Le Petit Breuil, 16490 Epenede.
SCI LE PETIT BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BREUIL.
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