SCI LE PETIT CHATEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PETIT CHATEAU est une SCI immatriculée le 23 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 409 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 656 Che de Beauvallon Bas, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MATHIEU GABORIT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CHATEAU
- SIREN
- 885 409 078
- SIRET (siège)
- 885 409 078 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04885409078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 409 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 656 CHE DE BEAUVALLON BAS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CHATEAU
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, l'administration, la détention, la restauration et ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location.
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Finances de SCI LE PETIT CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
885 409 078 00015 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT CHATEAU
INPIConformité de SCI LE PETIT CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CHATEAU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/52199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-21
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHATEAU est 885 409 078. Le SIRET de son siège social est 885 409 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04885409078.
Qui dirige SCI LE PETIT CHATEAU ?
SCI LE PETIT CHATEAU est dirigée par MATHIEU GABORIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CHATEAU ?
Le siège social de SCI LE PETIT CHATEAU est situé 656 Che de Beauvallon Bas, 83400 Hyeres.
SCI LE PETIT CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CHATEAU.
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