SCI LE PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 003 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BOUTRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CLOS
- SIREN
- 482 003 688
- SIRET (siège)
- 482 003 688 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482003688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 003 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 16 RUE DE GOUEDIC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CLOS
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'attribution en jouissance ou le prêt à usage de to
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Finances de SCI LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CLOS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
482 003 688 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 22440 LA MEAUGONFermé
482 003 688 00017 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT CLOS
INPIConformité de SCI LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS est 482 003 688. Le SIRET de son siège social est 482 003 688 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482003688.
Qui dirige SCI LE PETIT CLOS ?
SCI LE PETIT CLOS est dirigée par PATRICK BOUTRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CLOS ?
Le siège social de SCI LE PETIT CLOS est situé 16 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc.
SCI LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CLOS.
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