SCI LE PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 352 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Petit Clos, 76750 Bierville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE LECOUTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CLOS
- SIREN
- 838 352 334
- SIRET (siège)
- 838 352 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80838352334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 352 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 81 RUE DU PETIT CLOS, 76750, BIERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CLOS
Acquisition de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CLOS
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 BIERVILLESiègeActif
838 352 334 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT CLOS
INPIConformité de SCI LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS est 838 352 334. Le SIRET de son siège social est 838 352 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80838352334.
Qui dirige SCI LE PETIT CLOS ?
SCI LE PETIT CLOS est dirigée par PIERRE LECOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CLOS ?
Le siège social de SCI LE PETIT CLOS est situé 81 rue du Petit Clos, 76750 Bierville.
SCI LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CLOS.
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