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SCI LE PETIT DUC

Active
Siren400 443 297Société civile75009 PARISCréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PETIT DUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 443 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Trevise, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOISE ATTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT DUC

Dénomination
SCI LE PETIT DUC
SIREN
400 443 297
SIRET (siège)
400 443 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35400443297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 443 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1995
Siège social
45 RUE DE TREVISE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT DUC

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES DE CARACTERESTRICTEMENT CIVIL

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Finances de SCI LE PETIT DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT DUC

MA

MOISE ATTAL

Gérant

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PETIT DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    400 443 297 00017 · ouvert le 25 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT DUC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT DUC est 400 443 297. Le SIRET de son siège social est 400 443 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400443297.

Qui dirige SCI LE PETIT DUC ?

SCI LE PETIT DUC est dirigée par MOISE ATTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT DUC ?

Le siège social de SCI LE PETIT DUC est situé 45 rue de Trevise, 75009 Paris.

SCI LE PETIT DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT DUC.

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