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SCI LE PETIT ESCARTON

Active
Siren484 244 926SCI05100 BRIANCONCréée le 19 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PETIT ESCARTON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 244 926. Son siège social est situé 13 av Maurice Petsche, 05100 Briancon. SCI LE PETIT ESCARTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BERARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT ESCARTON

Dénomination
SCI LE PETIT ESCARTON
SIREN
484 244 926
SIRET (siège)
484 244 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31484244926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 244 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
13 AV MAURICE PETSCHE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PETIT ESCARTON

Acquisition d'un terrain à bâtir, construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif

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Finances de SCI LE PETIT ESCARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT ESCARTON

DB

DOMINIQUE BERARD

Liquidateur

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT ESCARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    484 244 926 00016 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT ESCARTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT ESCARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT ESCARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT ESCARTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT ESCARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT ESCARTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liquidateur : BERARD Dominique, Gustave

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT ESCARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT ESCARTON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT ESCARTON est 484 244 926. Le SIRET de son siège social est 484 244 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484244926.

Qui dirige SCI LE PETIT ESCARTON ?

SCI LE PETIT ESCARTON est dirigée par DOMINIQUE BERARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT ESCARTON ?

Le siège social de SCI LE PETIT ESCARTON est situé 13 av Maurice Petsche, 05100 Briancon.

SCI LE PETIT ESCARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT ESCARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT ESCARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT ESCARTON.