SCI LE PETIT ESCARTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PETIT ESCARTON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 244 926. Son siège social est situé 13 av Maurice Petsche, 05100 Briancon. SCI LE PETIT ESCARTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BERARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT ESCARTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT ESCARTON
- SIREN
- 484 244 926
- SIRET (siège)
- 484 244 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484244926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 244 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 13 AV MAURICE PETSCHE, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT ESCARTON
Acquisition d'un terrain à bâtir, construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif
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Finances de SCI LE PETIT ESCARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT ESCARTON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT ESCARTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
484 244 926 00016 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT ESCARTON
INPIConformité de SCI LE PETIT ESCARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT ESCARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT ESCARTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT ESCARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT ESCARTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liquidateur : BERARD Dominique, Gustave
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT ESCARTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT ESCARTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT ESCARTON est 484 244 926. Le SIRET de son siège social est 484 244 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484244926.
Qui dirige SCI LE PETIT ESCARTON ?
SCI LE PETIT ESCARTON est dirigée par DOMINIQUE BERARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT ESCARTON ?
Le siège social de SCI LE PETIT ESCARTON est situé 13 av Maurice Petsche, 05100 Briancon.
SCI LE PETIT ESCARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT ESCARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT ESCARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT ESCARTON.
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