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SCI LE PETIT LAC

Active
Siren381 940 915SCI38510 MORESTELCréée le 31 mai 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LE PETIT LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 940 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 38510 Morestel. SCI LE PETIT LAC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT LAC

Dénomination
SCI LE PETIT LAC
SIREN
381 940 915
SIRET (siège)
381 940 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72381940915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 940 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1991
Siège social
GRANDE RUE, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT LAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE PETIT LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT LAC

DB

DANIEL BLANC

Gérant

Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PETIT LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    381 940 915 00014 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT LAC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE PETIT LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC est 381 940 915. Le SIRET de son siège social est 381 940 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381940915.

Qui dirige SCI LE PETIT LAC ?

SCI LE PETIT LAC est dirigée par DANIEL BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LAC ?

Le siège social de SCI LE PETIT LAC est situé Grande rue, 38510 Morestel.

SCI LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LAC.