SCI LE PETIT LAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE PETIT LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 940 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 38510 Morestel. SCI LE PETIT LAC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT LAC
- SIREN
- 381 940 915
- SIRET (siège)
- 381 940 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72381940915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 940 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 1991
- Siège social
- GRANDE RUE, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT LAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT LAC
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
381 940 915 00014 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT LAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC est 381 940 915. Le SIRET de son siège social est 381 940 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381940915.
Qui dirige SCI LE PETIT LAC ?
SCI LE PETIT LAC est dirigée par DANIEL BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LAC ?
Le siège social de SCI LE PETIT LAC est situé Grande rue, 38510 Morestel.
SCI LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LAC.
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