SCI LE PETIT MARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LE PETIT MARCHE est une SCI immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 582 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 av Francois Mitterrand, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NAJLA KACHTOULI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MARCHE
- SIREN
- 530 582 782
- SIRET (siège)
- 530 582 782 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86530582782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 582 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 254 AV FRANCOIS MITTERRAND, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MARCHE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et constitution des garanties y relatives
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Finances de SCI LE PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MARCHE
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
530 582 782 00013 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MARCHE
INPIConformité de SCI LE PETIT MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MARCHE est 530 582 782. Le SIRET de son siège social est 530 582 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530582782.
Qui dirige SCI LE PETIT MARCHE ?
SCI LE PETIT MARCHE est dirigée par NAJLA KACHTOULI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MARCHE ?
Le siège social de SCI LE PETIT MARCHE est situé 254 av Francois Mitterrand, 38670 Chasse-sur-Rhone.
SCI LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MARCHE.
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