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SCI LE PETIT MOULIN

Active
Siren408 731 677SCI17130 MONTENDRECréée le 02 septembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
17,8 k€

SCI LE PETIT MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 731 677. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Moulin LE PETIT MOULIN CORIGNAC, 17130 Montendre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSIANE BOUTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN

Dénomination
SCI LE PETIT MOULIN
SIREN
408 731 677
SIRET (siège)
408 731 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01408731677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 731 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 836,54 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
Le Petit Moulin LE PETIT MOULIN CORIGNAC, 17130, MONTENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT MOULIN

l'acquisition d'un immeuble sis au Petit Moulin 17130 MONTENDRE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

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Finances de SCI LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN

JB

JOSIANE BOUTIN

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PETIT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 MONTENDRESiègeActif

    408 731 677 00014 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 408 731 677. Le SIRET de son siège social est 408 731 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408731677.

Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?

SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par JOSIANE BOUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé Le Petit Moulin LE PETIT MOULIN CORIGNAC, 17130 Montendre.

SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.