SCI LE PETIT MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 17,8 k€
SCI LE PETIT MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 731 677. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Moulin LE PETIT MOULIN CORIGNAC, 17130 Montendre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSIANE BOUTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 408 731 677
- SIRET (siège)
- 408 731 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01408731677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 731 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 836,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- Le Petit Moulin LE PETIT MOULIN CORIGNAC, 17130, MONTENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MOULIN
l'acquisition d'un immeuble sis au Petit Moulin 17130 MONTENDRE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17130 MONTENDRESiègeActif
408 731 677 00014 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 408 731 677. Le SIRET de son siège social est 408 731 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408731677.
Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?
SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par JOSIANE BOUTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé Le Petit Moulin LE PETIT MOULIN CORIGNAC, 17130 Montendre.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.
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