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SCI LE PETIT NICE

Active
Siren424 419 935SCI31240 L'UNIONCréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 419 935, SCI LE PETIT NICE est une SCI créée le 30 septembre 1999. Elle est domiciliée 49 Rte de Bessieres, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE THURIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT NICE

Dénomination
SCI LE PETIT NICE
SIREN
424 419 935
SIRET (siège)
424 419 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84424419935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 419 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
49 RTE DE BESSIERES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT NICE

ACQUISITION IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT NICE

AT

ARLETTE THURIES

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PETIT NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    424 419 935 00012 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE est 424 419 935. Le SIRET de son siège social est 424 419 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424419935.

Qui dirige SCI LE PETIT NICE ?

SCI LE PETIT NICE est dirigée par ARLETTE THURIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT NICE ?

Le siège social de SCI LE PETIT NICE est situé 49 Rte de Bessieres, 31240 L'Union.

SCI LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT NICE.

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