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SCI LE PETIT NICE

Active
Siren810 128 538SCI38470 SERRE-NERPOLCréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 128 538. Son siège social est situé 212 Imp des Jachaudieres, 38470 Serre-Nerpol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC ROUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT NICE

Dénomination
SCI LE PETIT NICE
SIREN
810 128 538
SIRET (siège)
810 128 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89810128538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 128 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 2015
Siège social
212 IMP DES JACHAUDIERES, 38470, SERRE-NERPOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT NICE

Location d'appartements.

Finances de SCI LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT NICE

NR

NATHALIE ROLLANDEZ

Autre

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

FR

FREDERIC ROUSSET

Gérant

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE PETIT NICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38470 SERRE-NERPOLSiègeActif

    810 128 538 00016 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820A

  • 38160 SAINT-MARCELLINFermé

    810 128 538 00024 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE est 810 128 538. Le SIRET de son siège social est 810 128 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810128538.

Qui dirige SCI LE PETIT NICE ?

SCI LE PETIT NICE est dirigée par FREDERIC ROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT NICE ?

Le siège social de SCI LE PETIT NICE est situé 212 Imp des Jachaudieres, 38470 Serre-Nerpol.

SCI LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT NICE.

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