SCI LE PETIT PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 494 332, SCI LE PETIT PARC est une société civile créée le 25 février 1992. Elle est domiciliée 55 bd Van Iseghem, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-PAULE BREHERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARC
- SIREN
- 384 494 332
- SIRET (siège)
- 384 494 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39384494332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 494 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 55 BD VAN ISEGHEM, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PARC
acquisition, prise en crédit-bail immobilier, propriété, ad- ministration, exploitation par bail, location ou autrement, de locaux situés a nantes 55, boulevard van iseghem.
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Finances de SCI LE PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARC
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
384 494 332 00016 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARC
INPIConformité de SCI LE PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARC est 384 494 332. Le SIRET de son siège social est 384 494 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384494332.
Qui dirige SCI LE PETIT PARC ?
SCI LE PETIT PARC est dirigée par MARIE-PAULE BREHERET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARC ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARC est situé 55 bd Van Iseghem, 44000 Nantes.
SCI LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARC.
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