SCI LE PETIT PARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE PETIT PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 066 069. Elle est domiciliée 13 av du President Kennedy, 88300 Neufchateau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL VIGNERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARIS
- SIREN
- 389 066 069
- SIRET (siège)
- 389 066 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389066069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 066 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1992
- Siège social
- 13 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PARIS
L' acquisition, la mise en valeur, l'exploitation, la location d'immeubles de toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement a l'objet social sans modifier le caractere civil de la societe.
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Finances de SCI LE PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
389 066 069 00011 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARIS
INPIConformité de SCI LE PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS est 389 066 069. Le SIRET de son siège social est 389 066 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389066069.
Qui dirige SCI LE PETIT PARIS ?
SCI LE PETIT PARIS est dirigée par JEAN-MICHEL VIGNERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARIS est situé 13 av du President Kennedy, 88300 Neufchateau.
SCI LE PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARIS.
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