SCI LE PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE PETIT PONT est une société civile immatriculée le 8 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 255 757. Son siège social est situé 2 A rue de Baldersheim, 68390 Battenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL MENSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PONT
- SIREN
- 500 255 757
- SIRET (siège)
- 500 255 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500255757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 255 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 2 A RUE DE BALDERSHEIM, 68390, BATTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PONT
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BATTENHEIMSiègeActif
500 255 757 00014 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PONT
INPIConformité de SCI LE PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT est 500 255 757. Le SIRET de son siège social est 500 255 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500255757.
Qui dirige SCI LE PETIT PONT ?
SCI LE PETIT PONT est dirigée par DANIEL MENSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PONT ?
Le siège social de SCI LE PETIT PONT est situé 2 A rue de Baldersheim, 68390 Battenheim.
SCI LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PONT.
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