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SCI LE PETIT PONT

Active
Siren501 340 368SCI28130 MAINTENONCréée le 07 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LE PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 340 368. Son siège social est situé 15 Che de la Barrerie, 28130 Maintenon. SCI LE PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE RODRIGUES DE CARVALHO, autre.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT PONT

Dénomination
SCI LE PETIT PONT
SIREN
501 340 368
SIRET (siège)
501 340 368 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32501340368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 340 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
15 CHE DE LA BARRERIE, 28130, MAINTENON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT PONT

Achat- vente - location de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT PONT

JR

JOSE RODRIGUES DE CARVALHO

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

HR

HUGO RODRIGUES DE CARVALHO

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE PETIT PONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 MAINTENONSiègeActif

    501 340 368 00031 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 28210 LORMAYEFermé

    501 340 368 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 28210 COULOMBSFermé

    501 340 368 00023 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT PONT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT PONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT est 501 340 368. Le SIRET de son siège social est 501 340 368 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501340368.

Qui dirige SCI LE PETIT PONT ?

SCI LE PETIT PONT est dirigée par JOSE RODRIGUES DE CARVALHO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PONT ?

Le siège social de SCI LE PETIT PONT est situé 15 Che de la Barrerie, 28130 Maintenon.

SCI LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PONT.